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La commission d’agrément pour les diplômes européens

Dans le cadre de la procédure d’autorisation d’exercice pour les diplômés européens, lorsqu’il existe des différences substantielles entre les qualifications professionnelles attestées par le titre de formation du demandeur et l’exercice de la profession en France, des mesures compensatoires peuvent être proposés sous forme de terrains de stage agréés.