Chargement en cours

S'INSTALLER EN LIBÉRAL

installation libérale

1. Diplôme

Pour pouvoir entamer les démarches inhérentes à l’installation en libéral en tant que kinésithérapeute, il est indispensable d’avoir obtenu son Diplôme d’État de Masseur-Kinésithérapeute (DEMK). Si vous n’avez pas reçu encore physiquement votre diplôme, l’attestation de réussite délivrée immédiatement fait foi.

Si vous avez été diplômé à l’étranger, au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE), il vous faut demander une autorisation d’exercice en France qui doit être déposée auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS) de la région dans laquelle vous souhaitez vous installer. Cette autorisation n’est délivrée que si la formation et l’expérience professionnelle correspondent au niveau requis pour l’exercice de la kinésithérapie en France. En cas de différences substantielles, des mesures de compensation peuvent être exigées (cours, examens, stages). Toutes les informations sont disponibles sur notre article « La commission d’agrément pour les diplômes européens ».  

Pour les diplômes hors-UE ou EEE, il est indispensable d’obtenir le DEMK. Il est cependant possible de bénéficier d’une dispense partielle de scolarité étudiée au cas par cas. Rapprochez-vous de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes pour plus de détails.

2. Assurances

La première assurance à souscrire est l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) qui est obligatoire pour tous les professionnels de santé libéraux depuis 2002.

La RCP a pour objet de garantir la responsabilité du kinésithérapeute en cas de dommages corporels et/ou matériels occasionnés à un patient.

Bon à savoir : tout professionnel de santé reste civilement responsable de ses actes pendant 10 ans après consolidation du dommage causé.

La seconde assurance à souscrire n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée. Il s’agit de la Prévoyance. Cette assurance a pour objet de vous indemniser en cas d’arrêt maladie, d’accident ou d’hospitalisation et prévoit également une rente annuelle en d’invalidité.

Depuis le 1er juillet 2021, l’Assurance Maladie a mis en place un dispositif d’indemnités journalières pour les professions libérales sur le modèle de ce qui existe pour les salariés. Ces indemnités journalières, allant de 22€ à 169€ suivant vos revenus et cotisations, sont versées après 3 jours de carence jusqu’au 90e jour d’arrêt par votre CPAM. Au-delà de ce délai, la CARPIMKO vous versera une indemnité journalière de 54,78 € du 91ème jour jusqu’au 365ème jour.

Ce système n’assurant généralement pas le maintien de votre rémunération et la couverture de vos frais professionnels, la Prévoyance permet de palier cela.

3. Compte Bancaire

Afin de débuter une activité libérale, il est indispensable d’ouvrir auprès d’une banque un compte dédié à votre activité professionnelle. Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un « compte professionnel » comme le proposent les banques, un second compte courant classique est suffisant.

4. Inscription à l’Ordre

Une fois le diplôme ou l’autorisation d’exercice obtenu-e, il s’agit de s’inscrire en bonne et due forme au tableau de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes. Cette démarche obligatoire pour pouvoir exercer en tant que kinésithérapeute est à réaliser auprès du Conseil Départemental de l’Ordre (CDO) de votre lieu d’exercice ou de résidence (pour les remplaçants).

Il est nécessaire de constituer un dossier comprenant un certain nombre de pièces justificatives que vous pouvez retrouver sur le site de votre CDO et déposerez pour instruction. Une fois l’inscription au tableau validée, le CDO vous délivre une attestation d’inscription sur laquelle figurera votre numéro au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). À la suite de cela, votre Carte de Professionnel de Santé (CPS) est automatiquement envoyée par l’Agence des Systèmes d’Informations Partagés de Santé (ASIP Santé).

5. Enregistrement à l’Assurance Maladie

Après l’inscription au tableau de l’ordre, il faut se déclarer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui va enregistrer votre activité libérale.

Déposez votre dossier et prenez rendez-vous avec un conseiller sur le site https://installation-kine.ameli.fr .

Le jour du rendez-vous, le conseiller de l’Assurance Maladie est là pour vous présenter notamment la convention nationale et les différents services de l’Assurance Maladie, enregistrer votre dossier d’installation et débuter avec vous les formalités pour votre protection sociale personnelle : URSSAF et CARPIMKO.

Si vous êtes amené à exercer dans une zone qualifiée de « sous-dotée » ou « très sous-dotée », vous pourrez bénéficier de certaines aides de la part de votre CPAM, n’hésitez pas à en parler avec votre conseiller lors du rendez-vous.

Si vous décidez de réaliser des remplacements, vous ne serez pas conventionné en tant que tel, mais exercerez dans le cadre de la convention des kinésithérapeutes remplacés. La déclaration auprès de la CPAM est tout de même nécessaire.

6. Inscription à l’URSSAF

Dans un délai de 8 jours suivant le début de votre exercice libéral, il faut effectuer une déclaration d’activité auprès de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF). Elle est chargée de collecter les cotisations sociales et les éventuelles charges sociales pour l’ensemble des professionnels indépendants. Lors de votre rendez-vous avec un conseiller CPAM, celui-ci pourra vous accompagner dans cette déclaration.

En cas de changement d’activité, il est indispensable de contacter votre URSSAF afin de le déclarer.

7. Inscription à la CARPIMKO

La CARPIMKO est la caisse de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux. Il est obligatoire de s’y affilier après avoir déclaré votre début d’activité à l’URSSAF, qui se charge de transmettre les informations à la CARPIMKO. Une attestation d’affiliation ainsi qu’un appel de cotisation vous seront alors envoyés pour confirmer votre affiliation et vous attribuer votre numéro de dossier.

Toutefois, si vous n’avez pas reçu d’attestation d’affiliation dans un délai d’un mois, nous vous conseillons de télécharger une déclaration d’affiliation sur leur site internet et de leur envoyer par courrier.