Solidarité avec l’Ukraine

Suite aux actions militaires menées par la Russie en Ukraine, certains d’entre vous souhaitent connaître la manière dont ils peuvent apporter leur aide aux Ukrainiens. À ce jour, le plan de soutien sanitaire de la France propose les actions suivantes :

• APPUI FINANCIER, APPUI EN MATÉRIELS ET MÉDICAMENTS

   – Dons financiers possibles via deux fonds mis en place par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) afin de centraliser toutes les contributions financières (publiques et pour les entreprises) au niveau territorial. Toutes les initiatives locales de soutien financier doivent être orientées vers ces fonds, vers la Croix Rouge ou des ONG de terrain.

   – Dons de matériels et de médicaments, plusieurs organisations possibles :

• l’ARS centralise les éventuelles propositions de produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) au niveau régional. Nous vous remercions de bien vouloir veiller à la pertinence des produits proposés (date limite d’utilisation, obsolescence, maintenance…) et à la non intégration de matériels et médicaments provenant du stock Etat dans ces listes. L’ARS transmet auprès du Ministère de la santé ces propositions. En cas de besoins identifiés par le MEAE, le CORRUSS reviendra vers les ARS concernées pour organiser l’acheminement des dons en cas de besoin.
  Le lien pour centraliser les dons reste actif : https://solen2.enquetes.social.gouv.fr/cgi-bin/HE/SF?P=1553z71z3z-1z-1zF729152E1E
  
  
• les établissements de santé ou d’autres acteurs du système de santé proposent d’organiser en lien avec la Croix-Rouge, des ONG de terrain ou d’autres associations humanitaires reconnues (dons avec une logistique d’acheminement sur zone déjà organisée), sans action particulière de l’ARS (ces dons ne doivent pas être enregistrés sur le tableau en ligne). Ces dons sont possibles et suivent des chaines logistiques habituelles et organisées.

Par ailleurs, nous vous remercions de prendre connaissance de la réglementation, concernant les Médicaments Non Utilisés (MNU) rapportés à la pharmacie, ils sont voués à la destruction et en aucun cas ne peuvent être utilisés à des fins humanitaires. Il n’est pas permis par les textes de déroger au circuit prévu pour les MNU : L. 4211-2* et R. 4211-23/24 (encadré ci-dessous). En effet, les médicaments rapportés par des particuliers sont sortis du circuit pharmaceutique sécurisé avec des conditions de conservation souvent inconnues. Le fait de distribuer ou de mettre à disposition du public des médicaments à usage humain collectés auprès du public et non utilisés est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (Article L4212-7).

Nous vous invitons également à prendre connaissance du message diffusé par le CNOP sur son site internet sur les dons de médicaments : http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Les-actualites/Dons-de-medicaments-a-l-Ukraine-ce-qu-il-est-possible-de-faire

* Article L4211-2
Les officines de pharmacie et les pharmacies à usage intérieur sont tenues de collecter gratuitement les médicaments à usage humain non utilisés apportés par les particuliers qui les détiennent.
Toute distribution et toute mise à disposition des médicaments non utilisés sont interdites. Ces médicaments sont détruits dans des conditions sécurisées.
Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions d’application du présent article, et notamment :
– les conditions de la collecte des médicaments non utilisés mentionnée au premier alinéa ;
– les conditions de la destruction des médicaments mentionnée au deuxième alinéa, et notamment les conditions de financement de cette destruction.

A ce jour, une première mobilisation des dons va être mise en place et concernera les régions suivantes : Grand-Est/ Nouvelle-Aquitaine/ Ile-de-France/ Occitanie, pour un envoi le 21 mars 2022. La région Pays de la Loire n’est pas sollicitée sur ce 1^er convoi. Ce choix résulte des produits proposés, des orientations d’appui souhaitées et des capacités logistiques disponibles.Les matériels et médicaments pour la prise en charge de patients adultes et pédiatriques les plus attendus sur place sont ceux constituant les PSM (médecine d’urgence) et les malles Tulipe (médecine générale) ; des traitements pour les maladies chroniques (hépatites, HIV, cancers, etc.) peuvent également être utiles.

Pour assurer le bon déroulement de cette première mobilisation et des futures opérations qui pourront concerner à nouveau ces régions ou d’autres régions, il sera demandé aux établissements dont les dons sont retenus de bien vouloir respecter les modalités suivantes :

• La prise en charge par les établissements de la préparation, de l’emballage et du colisage (l’acheminement pour le départ sera a priori pris en charge par le MEAE, cependant il n’est pas à exclure des envois directs par les ES) ;
• La transmission concomitante de la packing-list et pro forma selon les modèles en PJ ;
• La transmission de documents règlementaires : une attestation de conformité des conditions de stockage doit être produite par le pharmacien de la PUI.

Focus règlementaire :

Concernant les modalités de préparation, d’emballage et de traçabilité des médicaments cédés, nous souhaitons rappeler l’importance du maintien de la traçabilité des produits réceptionnés des PUI (produits, numéros de lots, péremptions, quantités, dates de réception, PUI ayant fourni le stock) par les plateformes qui seront en charge de leur regroupement. Une attention sera également à apporter à la traçabilité des produits expédiés (produits, numéros de lots, péremption, quantités, dates d’expédition, destinataires).

Par ailleurs, il convient que les opérations de stockage, d’emballage et d’expédition garantissent la préservation de la qualité des médicaments avec notamment le respect des températures mentionnées dans les AMM (2-8°C, etc.), la propreté de l’environnement où sont réalisées les opérations, la sécurisation des locaux, l’emballages adaptés de manière à limiter les risques de casses et de vols et la sensibilisation des personnes qui prépareront les commandes.

• PRISE EN CHARGE MÉDICALE

   – Activation d’un poste d’urgence médico-psychologique téléphonique depuis le 24/02 pour les ressortissants français nécessitant une prise en charge. 
      En cas d’urgence, ils peuvent joindre l’ambassade de France :
                Pendant les horaires d’ouverture au 00 380 44 590 36 00
                En dehors des heures d’ouverture au 00 380 50 357 65 84
      S’ils ont des inquiétudes pour des proches en Ukraine : Cellule de crise du Quai d’Orsay via le 01 43 17 53 53

   – Les prises en charge médicales sont orientées essentiellement vers l’Ile de France du fait de l’offre de soins disponible et de la proximité des aéroports d’Ile de France. Cependant, d’autres régions pourraient être sollicitées.

À ce jour, il n’est pas prévu de projection de personnels soignants en soutien à l’Ukraine ou aux pays frontaliers. Si vous souhaitez apporter votre contribution et que votre profil est cohérent (langue, intervention passée en zone de conflit…), vous pouvez nous transmettre vos coordonnés par e-mail à l’adresse contact@urps-mk-paysdelaloire.fr. Nous recenserons les professionnels intéressés et transmettrons vos coordonnées à l’ARS si la situation était amenée à évoluer.

• ACCUEIL DES PERSONNES RÉFUGIÉES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

1. Conditions de l’accès aux soins pour les réfugiés

La formation « Justice et affaires intérieures » (JAI) du Conseil de l’Union Européenne a décidé dans le courant de la semaine dernière l’activation de la directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à la protection temporaire au profit des ressortissants ukrainiens (et ayant-droits), des réfugiés et apatrides ainsi que des ressortissants d’Etats tiers résidant en Ukraine sous couvert d’un titre de long séjour et n’étant pas en capacité de regagner leur pays d’origine. Cette protection leur ouvre un droit au séjour, à l’exercice d’une activité professionnelle, à des soins et à un hébergement sur le territoire des différents Etats membres de l’Union.

Dans les suites de cette décision, s’agissant de la prise en charge des soins, il a été décidé que toutes les personnes ayant obtenu le bénéfice de la protection temporaire soient affiliées à la Protection universelle maladie (PUMA) et puissent également bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (C2S), sans délai de carence. 

2. Prise en charge sanitaire recommandée des réfugiés

Le dispositif de prise en charge sanitaire devra tenir compte du risque Covid et de la prévention des autres risques sanitaires observés en lien avec les arrivées de réfugiés. Plus précisément il pourra être proposé :

• L’organisation de dépistages Covid, tout particulièrement en cas d’hébergement collectif des réfugiés ;
• La vaccination contre la Covid-19 (primo-vaccination et rappel) ;
• La vérification des vaccinations infantiles (notamment le ROR et le BCG) et l’organisation de la réalisation des rappels vaccinaux en cohérence avec le calendrier de vaccination ;
• S’agissant de la prévention de la tuberculose, l’Ukraine étant un pays à haute endémie tuberculeuse avec un grand nombre de cas de tuberculoses multi-résistantes, une attention particulière devra être portée devant tout symptôme évocateur, avec le cas échéant l’organisation d’un dépistage. L’organisation de ces actions de prévention fait partie des missions des CLAT, qui devront donc être informés des éventuelles arrivées collectives ;
• L’organisation de la prise en charge de traitements pour les autres malades chroniques et le cas échéant, l’organisation de consultations spécialisées ;
• Une prise en charge médico-psychologique, avec, pour les personnes le nécessitant, l’organisation d’un suivi.

Ces recommandations devront tenir compte du profil des personnes réfugiées : beaucoup sont des femmes et des enfants.

L’ECDC a publié le 08/03/22 des recommandations sur la prise en charge sanitaire des réfugiés. Une vigilance particulière devra être apportée aux maladies suivantes évaluées à haut risque dans la population ukrainienne : poliomyélite, botulisme, tétanos, rougeole, rubéole, leptospirose et choléra. Tout symptôme évocateur de ces maladies chez une personne réfugiée devra faire l’objet d’une exploration. (A voir ci-joint liste des maladies dans la population ukrainienne et évaluées à risque)

Une réactualisation des recommandations standards de prise en charge des réfugiés par le Haut Conseil de Santé Publique est attendue dans les prochains jours et vous sera diffusée.

3. Autres points d’attention

Enfin, un point d’attention est à souligner pour les réfugiés arrivant sur le territoire national avec des animaux de compagnie : la vaccination rabique des animaux de compagnie est faible en Ukraine et il conviendra de signaler aux collectivités la nécessité d’organiser la vaccination en lien avec les services vétérinaires et les vétérinaires praticiens. Un document traduit en ukrainien à destination des propriétaires d’animaux de compagnie entrant en France en provenance d’Ukraine et rappelant ces éléments a été rédigé par la DGAL et est disponible sur leur site internet (https://agriculture.gouv.fr/rage-informations-grand-public-et-voyageurs).

En tant que de besoin, l’appui de traducteurs pour faciliter ces prises en charge sera à rechercher auprès des Préfectures, des collectivités et des associations impliquées dans l’accueil de ces personnes.

Les professionnels de santé libéraux sont invités à se rapprocher de leur URPS pour le dispositif mis en place depuis 2018.

• VIGILANCE RENFORCÉE SUR LA CYBERSECURITÉ

Nous attirons votre attention sur le fait que le conflit risque d’être utilisé pour conduire des campagnes de phishing. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour connaître les bonnes pratiques. Vous trouverez ici, les 10 mesures essentielles pour assurer votre cybersécurité.

Pour en savoir plus, découvrez le DGC MINSANTE 2022_21 Soutien Sanitaire vers Ukraine