Le comité stratégique régional Article 51

A l’heure où les parcours de santé se mettent progressivement en place pour assurer une prise en charge globale des patients, l’Article 51 propose aux acteurs de santé de déroger à de nombreuses règles de financement de droit commun et d’organisation, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social.

L’article 51 est un dispositif visant à expérimenter des organisations innovantes faisant appel à des modes de financements et d’organisation inédits et dérogatoires permettant de décloisonner le système de santé. Un comité stratégique régional mené par l’ARS, associe les acteurs de la région. Il est informé sur le cadre méthodologique proposé par l’ARS, contribue à la réflexion sur les critères et modalités de sélection des projets, contribue aux outils pour accompagner les acteurs et est informé sur les projets retenus, leur mise en œuvre et leur évaluation.


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