L’Identité Nationale de Santé (INS)

L’INS est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour référencer les données de santé. Effectivement, la bonne identification de l’usager tout au long de son parcours de santé, repose sur l’utilisation d’une identité sanitaire commune et permanente.

L’INS est une identité unique et de référence partagée par l’ensemble des professionnels de santé. Il s’agit d’un véritable atout pour fiabiliser l’identité de vos patients et vos échanges avec les correspondants de santé. Concrètement, l’INS est constituée du matricule INS (correspond au NIR (Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques) ou au NIA (Numéro Identifiant Attente) de l’individu) et des cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance. 

Le matricule INS est pérenne : il reste définitivement attribué à la personne et à elle seule. Dans le cas très exceptionnel où il devait changer, le lien avec le NIR précédent est également conservé.

Les traits INS sont réputés stables dans le temps. En cas de modification d’état civil, il est nécessaire de mettre à jour la nouvelle INS selon la même procédure que pour la récupération initiale. L’historique des changements est conservé dans les systèmes d’information des structures où l’usager est pris en charge.

Il s’agit donc d’une identité unique et de référence partagée par l’ensemble des professionnels de santé. Elle permet de sécuriser les échanges et le partage des données de santé et ainsi, d’éviter les erreurs et de sécuriser les patients.

L’INS a plusieurs vocations :

  • contribuer à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.
  • permettre aux usagers de disposer d’une identité unique et pérenne
  • permettre de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de la personne

Pour la grande majorité des usagers, le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule.

Toutes les personnes nées en France ainsi que les étrangers immatriculés par la sécurité sociale bénéficient d’une identité nationale de santé. Elle doit être recherchée par un professionnel habilité sur une base nationale de référence par l’intermédiaire d’un téléservice intégré au système d’information en santé, appelé INSi.

Pour pouvoir être utilisée pour référencer les données de santé, l’INS doit être qualifiée. Pour ce faire, deux conditions doivent être respectées :

  • l’identité de la personne doit avoir été validée (par vérification d’une pièce d’identité par exemple) conformément aux exigences prévues dans le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) ;
  • l’INS doit avoir été récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi.

Pour en savoir plus, vous pouvez parcourir le Référentiel INS

Sources :
https://esante.gouv.fr/offres-services/referentiel-ins 
https://www.identito-na.fr/identite-nationale-de-sante

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