Le Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail (CROCT) désormais installé en Pays de la Loire est une instance régionale placée auprès du préfet de région. Issu du décret du 22 décembre 2016, il rassemble partenaires sociaux, experts et préventeurs institutionnels autour d’une même table pour harmoniser et dynamiser la prévention des risques professionnels dans notre région.
Rappel du contexte réglementaire
Le Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l’organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux comporte une partie spécifique relative à la mise en place de comités régionaux (CROCT).
Elle est composée comme suit :
- Le collège des départements ministériels ;
- Le collège des partenaires sociaux, comportant un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs ;
- Le collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d’expertise et de prévention ;
- Le collège des personnalités qualifiées.